2020 : Nouveau diagnostic technique obligatoire
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Le diagnostic bruit est un document qui permet de connaître l’existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2020, si le bien immobilier est situé dans une zone exposée aux bruits des aéroports.

Dans ce cas, le vendeur doit fournir un diagnostic bruit à l’acquéreur. Le diagnostic n’a qu’une valeur informative, mais s’il n’est pas fourni, l’acquéreur peut faire un recours devant le tribunal.

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