Un nouveau diagnostic immobilier fait son apparition en 2020

 

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Un nouveau diagnostic immobilier fait son apparition en 2020, il s’agit de celui de l’état des nuisances sonores aériennes. Tout acquéreur ou locataire potentiel d’un bien doit être informé de sa localisation dans une zone de bruit. 

Mais avant toute chose, répondons à quelques questions :

C’est quoi un diagnostic immobilier ?

C’est le contrôle  d’un local d’habitation (ou pas) réalisé par un diagnostiqueur professionnel. On commande cette prestation avant une   vente, une location par exemple.

De quand date le premier diagnostic immobilier  ?

Il va fêter en 2021, ses 25 ans il s’agissait du diagnostic loi Carrez sorti en 1996.Puis le diagnostic plomb est arrivé en 1998 , l’amiante en 2002 ou encore  le DPE en 2006.

Pourquoi sont-ils obligatoires lors d’une transaction immobilière ?

Tout d’abord parce qu’il y a un texte de loi qui l’ impose !

 Mais surtout parce que cette obligation est liée à des questions de santé et de sécurité des futurs habitants du bien.

Dans quelle mesure le bruit est-il dangereux pour notre santé ?

Il y a deux facteurs à prendre en compte. Tout d’abord,  le niveau de décibels atteint, et  ensuite la durée d’exposition au bruit.

À partir de 85 décibels le bruit atteint un seuil de danger. Pour vous donner une idée, la circulation provoque 50 à 90 décibels. 

diagnostic bruit

 

 

Si vous rajoutez un bruit qui dure des heures, car vous habitez au bord d’une voie de circulation,  alors vous décuplez le  risque pour la santé. Par exemple, vous ne devez pas rester plus de 8h par jour sur un axe de de circulation à 80 décibels.  Au-delà vous risquez une exposition au bruit créant des problèmes sur la santé.

zone de bruit

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C’est pour cette raison que le diagnostic des zones de bruit est devenu obligatoire depuis  juillet 2020.

 Comment remplir votre obligation légale ?

Vous devez remplir un CERFA si vous êtes vendeur ou bailleur d’un bien immobilier faisant partie du plan d’exposition au bruit.

Sont concernés par ce nouveau diagnostic les immeubles vides ou meublés d’habitation .

Même si ce diagnostic n’a qu’une valeur informative, ce document est obligatoire, et la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée s’il ne le transmet pas.  Si il transmet une information fausse la DGCCRF peut sanctionner d’une amende allant jusqu’à 300 000 euros !

Le lien vers ce document est ici 

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