Category Archives: Je découvre l’immobilier

mentions manuscrites et signature électronique

Les limites des signatures électroniques dans l’immobilier

Les limites des signatures électroniques dans l’immobilier   La signature électronique a fait son entrée dans les usages de l’immobilier. Il est vrai qu’elle a de nombreux avantages, notamment celui de gagner du temps et de s’affranchir des distances. Toutefois elle a ses limites. En effet : Comment faire pour mixer électronique et papier ? Comment gérer les […]

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Les droits d’enregistrement d’une vente immobilière

Les droits d’enregistrement d’une vente immobilière Pour toute vente immobilière, des frais d’acquisition aussi appelé « des frais de notaire » s’ajoutent au prix d’achat du bien. Ils sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat et se divisent en 3 parties : Droits de mutation, Emoluments du notaire, Frais et débours. Ces frais sont en principe réglés auprès […]

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La reconversion professionnelle

La reconversion professionnelle     La reconversion professionnelle résulte de la volonté d’un individu, au cours de son activité, de changer de métier pour une toute nouvelle vie. Elle est devenue une pratique courante voire encouragée au cours de la vie active d’un individu.  Elle était relativement peu fréquente, auparavant. Ceci en raison des risques liés à […]

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Une reconversion dans l’immobilier

Une reconversion dans l’immobilier L’enquête de Recrutimmo démontre que pour les candidats du secteur immobilier, les opportunités d’embauches ne manquent pas. 82% des candidats affirment avoir été contacté par 2 employeurs dans les 6 derniers mois. 85% d’employeurs du secteur immobilier sont particulièrement ouverts aux candidats en reconversion professionnelle contre 7% qui pensent qu’un diplôme […]

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Le Parasitisme dans l’immobilier

Le Parasitisme dans l’immobilier   La liberté du commerce et de l’industrie est un principe constitutionnel. Il permet la libre concurrence dans divers secteurs d’activités dont celui de l’immobilier. La loi Hoguet énonce une obligation de confraternité. Celle-ci suppose que les professionnels de l’immobilier doivent exercer leurs activités dans le strict respect d’une concurrence libre, […]

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La protection des données personnelles dans les agences immobilières

La protection des données personnelles dans les agences immobilières     Les entreprises collectent des données et les exploitent à l’insu des clients ou toutes autres parties prenantes. Pour lutter contre ce « marketing » des données en l’absence du consentement des personnes, le législateur européen a élaboré un règlement qui s’applique en France depuis Mai 2018.   Ce […]

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LE TRACFIN et l’immobilier

LE TRACFIN  Le Pouvoir public a une politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme. Pour perpétuer cette lutte, le législateur impose aux professionnels de l’immobilier de porter une vigilance sur certaines opérations (Article 3 de la loi Hoguet) et de faire remonter tout soupçon sur la plateforme ERMES comme le préconise […]

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