De nouvelles dispositions à prendre sur l’étude de sol

La loi Elan “étude de sol” de 2018 entraînait obligatoirement des investigations préalables concernant la vente d’un terrain constructible, mais pas encore bâti lorsque celui-ci était directement implanté dans une zone à risque. Dès que ce type de terrain était dans une zone représentant un risque potentiel de retrait et gonflement sur les sols argileux, un diagnostic devait alors être réalisé se traduisant par une étude du sol.

Ce dispositif devait être appliqué en début d’année 2020, mais les décrets n’étaient pas encore prononcés permettant de définir plus précisément les modalités d’application.
Très attendu chez les professionnels, l’arrêté est enfin apparu le 22 juillet 2020, pour être ensuite publié dans le journal officiel à la date du 9 août 2020.
Cette fois-ci, l’étude de sol obligatoire lorsqu’elle concerne une zone à risque défini :
• Une analyse minéralogique concernant les matériaux du sol.
• Les proportions argileuses du sol.
• La géotechnique plus en prenant en compte la granulométrie et ses différentes variations