L’actu’ du mois de Janvier 2021

Aurons nous le droit de déposer des flyers dans les boîtes aux lettres en 2021 ?

Le dépôt de prospectus ou de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres estampillées du logo “stop pub” sera passible de 1.500 euros d’amende, à partir de 2021.

Cela veut dire que, si non estampillé, alors le dépôt reste possible. Ce que cherche à faire cette nouvelle loi c’est surtout de sanctionner plus fort les sanctions à cette mesure. La loi anti-gaspillage vient d’alourdir le montant de la contravention applicable à ceux qui distribuent des prospectus malgré la présence d’un signe, de type “stop pub”.

Actuellement fixé à 450 euros aujourd’hui, la pénalité passera à 1.500 euros à partir du 1 Janvier 2021.