Quels sont les thèmes prioritaires de l’immobilier ?

La loi ALUR a créé une obligation de formation pour les professionnels de l’immobilier. Elle en a également fixé les thèmes prioritaires dans son décret de 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032080616&categorieLien=id.

Les formations “ont trait aux domaines juridiques, économiques, commerciaux, à la déontologie ainsi qu’aux domaines techniques relatifs à la construction, l’habitation, l’urbanisme, la transition énergétique. Elles ont un lien direct avec l’activité professionnelle exercée.”

Nous allons passer en revue ces différents thèmes à travers les prochaines semaines de vacances d’été.

Commençons par les formations ayant trait au domaine juridique. Pourquoi le législateur en a fait un thème prioritaire ?

Le droit immobilier est une branche du droit qui emprunte au droit privé et au droit public.

En effet, quand le dossier de vente est instruit par le notaire, il communique avec les services de la mairie concernant les servitudes et divers certificats d’urbanisme, notamment la fameuse DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner, c’est-à-dire le droit de préemption des services publics sur une personne privée.

De plus, quand on remplit la désignation des parties et la désignation du bien immobilier. Dans le contrat objet de la vente du professionnel de l’immobilier, il fait du droit privé. En effet, le professionnel de l’immobilier se pose des questions sur des sujets tels que : le mariage, les successions, les donations. Puis, il s’interroge sur la nature du bien en mono propriété, copropriété, SCI. Ce sont donc autant de disciplines qui font le quotidien des professionnels de l’immobilier et qui sont donc nécessaires à maîtriser pour faire son métier correctement.

Cela correspond donc à quel type de formation ?

Le type de formation que vous devrez donc choisir pour remplir votre obligation légale, seront des formations portant sur : l’urbanisme, le droit de construire, le droit de la famille et le droit des biens (liste non-exhaustive).

Que vous propose Esprit Formation en la matière ?

Le droit immobilier est réellement la spécialité d’Esprit Formation car Magali Quénaon, la responsable formatrice, est titulaire d’un Master 2 en droit de l’immobilier. De ce fait, deux tiers de son catalogue est réservé à cette thématique prioritaire.

Pour vous en citer quelques exemples, nous proposons les modules suivants :

 

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