Règlement de copropriété : en route vers la simplification !

Pour mieux comprendre les évolutions légales du monde de l’immobilier, il est impératif de se former et se tenir informer des évolutions législatives qui régissent notre secteur. La loi ELAN ne cesse de se transformer, voyons dans quel sens via ce paragraphe.

La loi ELAN  envisage de graduer les obligations de fonctionnement selon la taille de la copropriété. Pour les petites copropriétés, il est question de simplifier leur fonctionnement. Il est également question de la création d’un code de la copropriété. Il regroupera et organisera l’ensemble des règles régissant le droit de la copropriété. Il est prévu que pour 2020 tous les règlements de copropriété soient revus en fonction des décrets et ordonnances en attente.

 

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