Loi ELAN : les nouveautés concernant la copropriété
Loi ELAN : les nouveautés concernant la copropriété Depuis le 1er juin 2020, les « petites » copropriétés bénéficient de nouvelles règles de fonctionnement. Ce dernier visant à plus de simplicité. Introduction : histoire de la copropriété La notion de copropriété a été créée en 1965. Avant cette date, les immeubles étaient conçus de façon “ bourgeoise […]