Un nouveau diagnostic immobilier fait son apparition en 2020
Tout acquéreur ou locataire potentiel d’un bien doit être informé de sa localisation dans une zone de bruit, depuis 2020.
2020 : le ZEB (zone d’exposition au bruit)
Un nouveau diagnostic immobilier fait son apparition en 2020, il s’agit de celui de l’état des nuisances sonores aériennes. Tout acquéreur ou locataire potentiel d’un bien doit être informé de sa localisation dans une zone d’exposition au bruit.
Mais avant toute chose, répondons à quelques questions :
C’est quoi un diagnostic immobilier ?
C’est le contrôle d’un local d’habitation (ou pas) réalisé par un diagnostiqueur professionnel. On commande cette prestation avant une vente, une location par exemple afin d’évaluer le bruit.
De quand date le premier diagnostic immobilier ?
Il va fêter en 2021, ses 25 ans, il s’agissait du diagnostic loi Carrez sortie en 1996. Puis le diagnostic plomb est arrivé en 1998, l’amiante en 2002 ou encore le DPE en 2006.
Pourquoi sont-ils obligatoires lors d’une transaction immobilière ?
Tout d’abord, parce qu’il y a un texte de loi qui l’impose !
Mais surtout parce que cette obligation est liée à des questions de santé et de sécurité des futurs habitants du bien. En effet le bruit a des effets néfastes pour la santé.
Dans quelle mesure le bruit est-il dangereux pour notre santé ?
Il y a deux facteurs à prendre en compte. Tout d’abord, le niveau de décibels atteint, et ensuite la durée d’exposition au bruit.
À partir de 85 décibels, le bruit atteint un seuil de danger. Pour vous donner une idée, la circulation provoque 50 à 90 décibels.
diagnostic bruit
Si vous rajoutez un bruit qui dure des heures, car vous habitez au bord d’une voie de circulation, alors vous décuplez le risque pour la santé. Par exemple, vous ne devez pas rester plus de 8h par jour sur un axe de circulation à 80 décibels. Si vous êtes exposé à un bruit supérieur à 80 décibels, cela doit être sur une courte durée. Au-delà vous risquez une exposition au bruit créant des problèmes sur la santé. Par exemple la fatigue auditive, même lorsque vous n’êtes plus exposés au bruit, vous pouvez souffrir de sifflement dans les oreilles ou d’acouphènes.
Au delà des problèmes auditifs, le bruit peut entraîner des perturbations du sommeil, peut avoir des effets sur les performances ou encore la concentration. Sur un plus long terme, le bruit peut également aggraver des problèmes cardio-vasculaires.
C’est pour cette raison que le diagnostic des zones de bruit est devenu obligatoire depuis juillet 2020.
Comment remplir votre obligation légale ?
Vous devez remplir un CERFA si vous êtes vendeur ou bailleur d’un bien immobilier faisant partie du plan de zone d’exposition au bruit.
Sont concernés par ce nouveau diagnostic : les immeubles vides ou meublés d’habitation.
Même si ce diagnostic n’a qu’une valeur informative, ce document est obligatoire, et la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée s’il ne le transmet pas. S’il transmet une information fausse, la DGCCRF peut sanctionner d’une amende allant jusqu’à 300 000 euros !
Le lien vers ce document est ici.